Mentions légales 

Dernière mise à jour : 27 septembre 2025

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

NELIXAIR Association
Association loi 1901 à but non lucratif,
enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W832021074. 

Siège social : Traverse des Minimes, 83000 Toulon, France
Adresse e-mail : contact@nelixair.com

Informations légales complémentaires :

  • SIRET : 922 522 131 00015
  • Numéro individuel d'identification d'assujetti à la TVA :  FR41 922 522 131
  • Code APE : 8551Z – Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

Responsable de la publication :
Houssine Casanova – Président de l’association
Contact : direction@nelixair.com

2. Hébergement

Le site internet www.nelixair.com est hébergé par :

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen – Allemagne
Téléphone : +49 9831 505-0
Site web : https://www.hetzner.com

Localisation des serveurs

Les données liées à l’hébergement sont principalement stockées dans des centres de données situés en Allemagne et dans l’Union européenne, garantissant un niveau de protection conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsabilité de l’hébergeur

Hetzner Online GmbH met à disposition l’infrastructure technique d’hébergement.

Toutefois, la responsabilité relative au contenu publié sur le site incombe exclusivement à NELIXAIR Association, en sa qualité d’éditeur du site.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.nelixair.com (textes, images, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents, bases de données, maquettes, ainsi que la structure générale du site) est la propriété exclusive de NELIXAIR Association ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Protection légale

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction, ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de NELIXAIR Association est strictement interdite (articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Marques et logos

Les marques, noms commerciaux, noms de domaine et logos figurant sur le site sont la propriété de NELIXAIR Association, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Licence d’utilisation

L’accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Seul un droit d’usage privé, personnel et non exclusif est accordé, conformément aux dispositions légales.

Contenus tiers

Certains contenus (images, logos, marques, ressources) peuvent appartenir à des tiers. Dans ce cas, ils sont utilisés avec leur autorisation ou conformément à leurs conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de ces tiers.

4. Données personnelles et RGPD

Collecte et traitement des données

NELIXAIR Association, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite certaines données personnelles via son site internet et ses outils associés, notamment à travers :

  • les formulaires de contact,
  • les formulaires de candidature et d’adhésion,
  • les inscriptions à des événements, newsletters ou projets,
  • la navigation sur le site et l’utilisation des services numériques.

Les données collectées sont traitées exclusivement dans le cadre des activités statutaires de l’association, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (gestion des contacts, traitement des candidatures, organisation des projets et événements, communication associative).

Base légale

Les traitements de données reposent, selon les cas, sur :

  • votre consentement (ex. newsletter),
  • l’exécution d’un contrat ou d’un engagement (ex. inscription à une mission bénévole),
  • le respect d’une obligation légale (ex. registre associatif, valorisation comptable du bénévolat),
  • ou l’intérêt légitime de NELIXAIR Association (ex. amélioration de son fonctionnement, communication interne).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition,
  • retrait de votre consentement à tout moment,
  • définition de directives concernant le sort de vos données après votre décès,
  • recours auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant :

📧 data.protection@nelixair.com

NELIXAIR Association – Délégué à la protection des données (DPO)
Traverse des Minimes – 83000 Toulon – France

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur ce site.

5. Cookies

Utilisation des cookies

Le site www.nelixair.com peut déposer des cookies et autres traceurs sur votre terminal afin de :

  • assurer le bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités,
  • mesurer la fréquentation et l’audience,
  • améliorer l’expérience utilisateur,
  • et, le cas échéant, proposer des contenus adaptés à vos préférences.

Consentement et paramétrage

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Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site.
  • Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation et l’usage du site (anonymisés lorsque possible).
  • Cookies fonctionnels ou de personnalisation : facilitent votre navigation et mémorisent vos préférences.
  • Cookies tiers : liés à l’intégration de services externes (ex. vidéos, réseaux sociaux).

Référence à la politique dédiée

Pour plus d’informations sur la durée de conservation, les bases légales et la gestion détaillée des cookies, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies, disponible sur ce site.

6. Responsabilité

Exactitude des informations

NELIXAIR Association s’efforce de fournir sur son site des informations fiables, à jour et complètes.

Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du contenu, l’association ne saurait garantir :

  • l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises en ligne,
  • l’absence d’erreurs, d’omissions ou de défauts techniques.

Les informations publiées le sont à titre purement indicatif et informatif. Elles ne sauraient se substituer à des informations officielles, administratives ou professionnelles.

Disponibilité et sécurité du site

L’accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l’association.

NELIXAIR ne peut être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires ou définitives du service,
  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site,
  • des éventuelles pertes de données ou dommages subis par l’équipement de l’utilisateur (virus, piratage, etc.), malgré les mesures de sécurité mises en place.

Utilisation du site

L’utilisateur du site s’engage à :

  • utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur,
  • ne pas porter atteinte aux droits ou à l’image de l’association ou de tiers,
  • ne pas introduire volontairement de virus, logiciels malveillants ou tout élément susceptible de perturber le bon fonctionnement du site.

L’association décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou abusif du site par l’utilisateur.

Liens et contenus externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.

NELIXAIR Association ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou de l’utilisation de ces sites tiers.

7. Liens hypertextes

Présence de liens externes

Le site www.nelixair.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources externes.

Ces liens sont fournis à titre purement informatif ou dans le cadre de partenariats spécifiques.

Absence de contrôle

NELIXAIR Association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable :

  • de leur contenu,
  • de leur fonctionnement,
  • de leur disponibilité ou de leur sécurité,
  • ni de l’utilisation des données personnelles que vous pourriez leur transmettre.

Responsabilité de l’utilisateur

L’ouverture de liens vers des sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit prendre connaissance et accepter, le cas échéant, les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces sites.

Liens entrants

Tout lien vers le site www.nelixair.com depuis un site externe est soumis à l’autorisation écrite préalable de NELIXAIR Association.

L’association se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à son image, à ses valeurs ou à la réglementation en vigueur.

8. Droit applicable

La présente politique ainsi que l’ensemble des mentions légales du site www.nelixair.com sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes dispositions :

  1. Les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
  2. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Sauf disposition légale impérative contraire, le tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel de Toulon.

Protection des consommateurs et utilisateurs européens

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficiez également des droits prévus par la législation de votre pays de résidence. Dans ce cas, vous pouvez introduire votre action soit devant les juridictions françaises, soit devant les juridictions de votre État membre de résidence.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en tant que consommateur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les modalités de recours à ce médiateur vous seront communiquées sur simple demande à l’adresse suivante : contact@nelixair.com.

9. Autres informations

Pour toute information complémentaire concernant :

  • les conditions d’utilisation du site et des services associés,
  • la protection des données personnelles,
  • la politique de gestion des cookies,
  • la protection des mineurs,
  • les règles applicables aux membres et bénévoles,
  • ainsi que les conditions générales de vente (CGV) applicables aux abonnements ou prestations éventuelles,

nous vous invitons à consulter les documents suivants, disponibles sur le site :

En cas de contradiction entre ces documents :

  • la Politique de confidentialité prévaut pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles,
  • les CGV prévalent pour les services payants ou abonnements.

Pour toute question relative à ces mentions légales ou aux documents associés, vous pouvez contacter :

📧 contact@nelixair.com