ARTICLE 1

L'association porte le nom : NELIXAIR Association qui peut être abrégée en NELIXAIR.

ARTICLE 2

Cette association a pour objet de promouvoir par tout moyen les points suivants :

• La création, la gestion et l’administration de la compagnie aérienne virtuelle (Nelixair)
• La création d'événements en lien avec l’aviation réelle et virtuelle.
• Le partage et l’apprentissage de l’aviation.
• La conception, le développement, l’administration, la gestion et le déploiement de biens
• et services à destination de certaines catégorie d’utilisateurs en réponse à leurs
• demandes sur le marché des biens et services.
• Permettre à chaque personne, venant de tout horizon, de découvrir, d'apprendre, et
• d’échanger sur l’aviation réelle et virtuelle et ainsi rendre accessible certaine envie au
• travers de manifestations ou meeting (réel ou virtuel).
• La création, le déploiement, l’organisation, la gestion et l’administration de services à
• destination de jeune public dans la recherche de stage, d’alternance ou d’une insertion
• dans le monde du travail.

ARTICLE 3

Le siège social de l’association est situé à l’adresse : Traverse des Minimes, 83000 Toulon
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 4

L’association est fondée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment.

Titre II : Les Membres

ARTICLE 5

Au sein de l’association, le nombre de membres est illimité. L’association peut avoir des membres ordinaires, membres députés, membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres fondateurs.

Les membres ordinaires profitent uniquement des événements et manifestations que propose l’association.

Un membre ordinaire peut déposer sa candidature pour devenir un membre élu. Il s’acquitte d’une cotisation annuelle dont le montant est décidé en accord avec le conseil d’administration.

Les membres députés participent aux réunions du bureau, ont un droit de parole et de vote et représentent les membres ordinaires. Le nombre de membres élus ne peut excéder le nombre de six. Ils sont élus parmi les membres ordinaires pour un mandat de deux ans. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est décidé en accord avec le conseil d’administration.

Les membres d’honneur sont des membres qui ont fourni un investissement remarquable au sein de l’association. Leurs droits et devoirs sont mentionnés par le règlement intérieur de l’association. Un membre d’honneur peut être appelé à jouer un rôle de modérateur. La nomination sera prise par le conseil d’administration pour une durée illimitée, un procès-verbal sera établi lors de sa nomination. Les membres d’honneur bénéficient des mêmes droits qu’un membre ordinaire mais sont exonérés de cotisation obligatoire.

Les membres bienfaiteurs sont des membres qui soutiennent financièrement l’association grâce à un versement de cotisation supérieure à celle prévue pour les membres ordinaires.

Le statut de membre fondateur est exclusivement réservé aux individus ayant fondé l’association. Les membres bénéficient des mêmes conditions qu’un membre ordinaire mais sont exonérés de cotisation obligatoire.

ARTICLE 6

La demande d’adhésion s’effectue via un formulaire qui doit être envoyé au bureau par voie électronique. Le bureau peut à tout moment refuser une demande d’adhésion sans fournir d’explications. Le bureau fixe un entretien de motivation qui permettra au membre de faire savoir sa motivation. Toutes autres modalités sont jointes au règlement intérieur.

ARTICLE 7

Le terme « membre » dans ces statuts fait explicitement référence aux membres ayant reçu l’accord d’adhésion et ayant versé leur cotisation annuelle.

ARTICLE 8

Aucune contribution maximale n’est définie pour la cotisation, et la participation minimale est définie annuellement par le conseil d’administration. Le non-paiement de la cotisation vaut refus d’adhésion ou selon le cas démission. Il entraîne donc la radiation automatique de l’association.

ARTICLE 9

Chaque membre peut à tout moment quitter l’association. Un membre démissionnaire doit l’annoncer par courriel au bureau.

ARTICLE 10

À aucun moment les membres démissionnaires ou expulsés ne peuvent prétendre à un remboursement, total ou partiel des cotisations ou des dons effectués à l’association.

Titre III : La Direct​ion

ARTICLE 11

La direction de l’association est assurée par le président. Il est le représentant légal de l’association.

ARTICLE 12

Le président est introduit durant la fondation de l’association. Il choisit son vice-président sans consultation.

ARTICLE 13

Le président ne peut être que démissionnaire. Le vice-président ne peut être que démissionnaire.

ARTICLE 14

La direction peut être assurée par le vice-président, si le président est indisponible ou dans l’incapacité physique ou morale que ce soit de manière temporaire ou permanente. Dans ce cas, le vice-président a les mêmes prérogatives que le président. Le président peut déléguer des responsabilités à son vice-président.

ARTICLE 15

Dans le cas où le président est démissionnaire, il présente devant le bureau un ou plusieurs candidats devant le bureau. Le bureau vote pour ou contre le ou les candidat(s) présenté. Dans le cas où le bureau refuse le ou les candidats, alors le président démissionnaire devra faire en sorte de présenter un candidat qui correspond aux besoins.

ARTICLE 16

Si le vice-président est démissionnaire, alors le président nomme son remplaçant conformément à l’article 12 des présents statuts.

ARTICLE 17

La modification des articles 10 à 16 des présents statuts ne peut être effective que si l’ensemble des personnes ayant un droit de vote dans l’association sont présentes et que la totalité vote pour la modification des articles susmentionnés.

Titre IV : Le Bureau

ARTICLE 18

Le bureau peut être composé de :

• Un Président
• Un Vice-Président
• Un Secrétaire Général
• Un Secrétaire Adjoint
• Un Trésorier
• Un Trésorier Adjoint
• Un Porte-Parole
• Un officier de protection des données
• 6 Membres Députés

ARTICLE 19

La nomination des membres du bureau, autres que le président et vice-président sont mentionnée dans le présent article : Le secrétaire général et le trésorier sont choisis au vote par l'Assemblée Générale sur proposition de l’équipe dirigeante. Le secrétaire général nomme son adjoint après approbation du bureau seul. Le trésorier présente un adjoint devant l'assemblée générale qui vote. Le porte-parole est nommé par le bureau. L’officier de protection des données est proposé par le bureau à l'assemblée générale et soumis au vote. Les 6 membres députés sont des membres ordinaires nommés par les autres membres de l’association afin de les représenter devant le bureau.

ARTICLE 20

Toute personne étant nommée au bureau peut se voir demander des documents officiels mentionnés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 21

Le mandat de l’un des membres du bureau prend fin, par démission volontaire, expulsion, renvoi, par décès ou en cas d’incompétence légale. L'expulsion par l'Assemblée Générale est décidée à la majorité ordinaire du nombre de membres présents et / ou représentés. Un membre du bureau démissionnaire de son mandat devra l'annoncer par écrit au Bureau. Dans tous les cas, l’effet exécutoire est immédiat.

ARTICLE 22

Les membres du bureau mentionnés dans l’article 20 ne concernent pas le président et le vice-président.

ARTICLE 23

Le Bureau dirige les affaires de l’association et la représente dans les affaires juridiques et autres. Il est compétent pour toutes les matières, à l’exception de celles expressément réservées par la loi à l’Assemblée Générale. Le bureau agit en tant que plaignant et défendeur, dans toutes les poursuites et décide de l’utilisation des recours juridiques. Le Bureau représente publiquement l’association. Le Bureau n’est en aucun cas autorisé à prêter de l’argent, à soutenir financièrement une personne physique ou à se porter garant pour le prêt d’une personne physique. Le Bureau nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération. Le bureau ne peut statuer que si la majorité des membres du Bureau sont présents. Les décisions sont prises à la majorité ordinaire des voix. Chaque membre dispose d’une voix unique, il ne peut en être autrement. Le Bureau publiera, sans exception, sauf disposition contraire de la loi, les modifications apportées aux statuts par l'assemblée générale aux autorités compétentes dans les 30 jours suivant l’Assemblée Générale.

ARTICLE 24

Le Bureau est convoqué par le président, le vice-président ou par le Secrétaire Général. Les réunions du bureau sont présidées par le Président, ou le cas échéant par le vice-président, si aucun des deux ne sont disponibles, alors le secrétaire général prend la présidence de la réunion. En raison du caractère international de l’association, le Bureau peut se réunir en conférence vidéo audio ou textuelle.

ARTICLE 25

Un Procès-Verbal de chaque réunion est rédigé et signé par le président de séance est consigné dans un registre tenu à cet effet. Tout extrait, document ou certificat doivent être signés par le président ou le Secrétaire Général.

ARTICLE 26

Le Bureau publie tout règlement qu’il juge nécessaire et utile pour l’association.

ARTICLE 27

Les membres Députés sont élus lors d’une assemblée générale, pour une durée de 2 ans. Les élections sont demandées par le Bureau. Un procès-verbal sera publié pour annoncer les résultats. Ils représentent chaque membre de l’association et ne doivent en aucun cas prendre et/ou afficher un parti, avis ou décision à l’égard des tiers. Ils peuvent être démis de leurs fonctions de député par un vote du bureau.

ARTICLE 28

Le bureau est libre dans la création et la mise en place des moyens logistiques et/ou humains afin de garantir le bon fonctionnement de l’association et/ou l’atteinte des objectifs fixés par les présents statuts. Le bureau procède librement au recrutement de bénévoles et/ou salariés et la mise en place du processus de recrutement est laissée à son appréciation. l’assemblée générale garantie que les moyens engager soit en adéquation avec les objectifs fixé, ainsi que sur le budget prévus pour l’année en cours.

ARTICLE 29

Le bureau est chargé de l’adhésion et du revois des membres. Le règlement intérieur précise les modalités du processus d’adhésion et d’exclusion de l’association.

ARTICLE 30

Dans des circonstances exceptionnelles ou pour des tâches spécifiques et pour une durée limitée, le Bureau peut transférer ses pouvoirs pour certaines actions et fonctions à l'un des membres ordinaires ou à une autre personne physique, qui peut ou non être membre de l'association. La nomination et l'autorité qui y sont liées doivent être clairement définies et approuvées par la majorité du Bureau. L'autorité pour la ou les personnes susmentionnées doit être délimitée exactement par le Bureau, qui détermine également la durée du mandat. À tout moment, le mandat peut être retiré par le Bureau avec effet immédiat.

ARTICLE 31

La cessation des fonctions de ces personnes autorisées cité en Art. 17 peut survenir :

− Sur une base volontaire par la personne autorisée elle-même en soumettant une démission écrite au Bureau.

− Par expulsion par le Bureau à la majorité ordinaire qui en décide valablement si la majorité est présente. Cette décision du Bureau doit cependant être notifiée dans un délai de sept jours calendaires par écrit à l'intéressé.

− À l'expiration du mandat déterminé par le Bureau. Les attestations concernant la fin des fonctions et la nomination des personnes habilitées à représenter l'association, doivent être déposées auprès du greffe du tribunal de commerce et doivent intervenir dans les trente jours suivant la déchéance.

Titre V : Assemblée générale

ARTICLE 32

L'Assemblée générale est composée de tous les membres du bureau ainsi que des membres ordinaires et est présidée par le Président du Bureau ou par le Secrétaire Général en poste. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'Assemblée générale. Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre n'a qu'une voix à l'Assemblée générale.

ARTICLE 33

L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour :

• Modifier les statuts.
• La nomination et l'expulsion des élus.
• La nomination et l'expulsion des membres élus et des membres d’honneur, ainsi que la fixation de leur rémunération en cas d'octroi d'une rémunération.
• La décharge aux élus.
• L'approbation du budget et des comptes,
• La dissolution volontaire de l'association,
• La transformation de l'association en entreprise à vocation sociale,
• Tous les cas requis par ces statuts.

ARTICLE 34

L'Assemblée Générale est valablement convoquée par le Bureau chaque fois que l'objet de l'association l'exige. Il doit être convoqué au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et pour le budget de l'année à venir.

ARTICLE 35

Le Bureau est tenu de convoquer l'Assemblée générale lorsque 2/6 des membres députés s'adressent au Bureau par écrit, en indiquant le besoin urgent de faire entendre la voix des membres ordinaires. Dans ce cas, le Bureau est tenu d'accuser réception d'une telle demande dans les 15 jours et de convoquer l'Assemblée générale au plus tard le 25e jour après que la demande a été reçue par le Bureau.

ARTICLE 36

Pour que la convocation à l'Assemblée générale soit valable, elle doit être signée par le président ou par le Secrétaire Général. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par courrier électronique, lettre ordinaire ou par lettre recommandée au moins huit jours avant la réunion.

ARTICLE 37

La lettre de convocation, qui mentionne le lieu, le jour et l'heure de la réunion, contient l'ordre du jour, qui est fixé par le Bureau. Chaque sujet est proposé par écrit par 2/6 des membres élus et doit également être mentionné à l'ordre du jour. Ce sujet doit bien entendu avoir été signé par 2/6 des membres et remis au moins deux jours calendrier avant la réunion au Bureau. Les sujets qui ne sont pas à l'ordre du jour ne peuvent pas être votés, mais ils peuvent être discutés si le président de la réunion l'autorise.

ARTICLE 38

Dans les cas normaux, les décisions sont prises à la majorité ordinaire des voix présentes et représentées. Aux fins de la détermination de la majorité, les abstentions et les votes nuls sont pris en compte. En cas d'égalité, le président de la réunion demandera une révocation de la proposition lors de la même réunion. Dans le cas où une révocation aboutit à une égalité, la proposition sera examinée lors de la prochaine réunion de l'Assemblée générale, à moins que la proposition ne soit ultérieurement retirée par le proposant original. Dans le cas où une telle proposition est modifiée par le proposant original, la proposition modifiée serait traitée comme une nouvelle proposition et attirerait en conséquence les dispositions pertinentes des statuts.

ARTICLE 39

La modification des statuts n'est possible que si cette modification a été mentionnée en détail à l'ordre du jour et si 2/3 des membres élus sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion peut être convoquée. Cette deuxième réunion ne peut avoir lieu dans les 15 jours calendaires suivant la première réunion. De plus, pour chaque modification des statuts, une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées est requise, également lors de la deuxième Assemblée Générale. La modification de l'objet de l'association n'est possible qu'à la majorité des 4/5 des voix. Toute modification des statuts, partiel ou complet, sera déposée à la greffe du tribunal de commerce dans les 30 jours suivant la modification des statuts. Les nouveaux statuts entreront en vigueur 15 jours après avoir été adoptés.

ARTICLE 40

Pour la dissolution volontaire de l'association, les mêmes règles sont requises que celles décrites pour modifier les statuts de l'association.

ARTICLE 41

Une demande d’exclusion peut être faite par un groupe d'individus présent dans l’association. Cette demande doit être motivée par des preuves, et le membre doit s’expliquer. Alors l’assemblée générale, sous réserve que cela n’entre pas en conflit avec le bureau, peut enclencher une procédure d’expulsion par la commission de discipline. La majorité des membres présents lors de la commission de discipline doit voter contre le membre. Pour l'exclusion d'un membre, ce point doit également être mentionné à l'ordre du jour et le membre doit être invité à pouvoir se défendre s'il souhaite présenter sa cause. La non-présence du membre n'interdit pas l'exclusion.

ARTICLE 42

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé, signé par le président et le secrétaire et inclus dans un registre tenu à cet effet. Ce registre peut être consulté au siège de l'association par les membres et les tiers intéressés. Des extraits en sont valablement signés par le président et le secrétaire, ou par deux membres députés, ou en leur absence par deux membres de l'Assemblée générale.

Titre VI : NELIXAIR VA

ARTICLE 43

Il est créé dans l’association un groupe d'individus organisés portant le nom de NELIXAIR VA.

ARTICLE 44

Ce groupe est organisé de la manière suivante :

• Le CEO / CEA : Le CEO “Chief Exécutive Officer” est respectivement le président de NELXIAIR Association et le CEA “Chief Executive Assistant” est respectivement le vice-président de NELIXAIR Association.
• Le Bureau : définit la ligne à suivre de ce groupe. Il prend les décisions en matière publique, financière, interne, évolution, règlement. Le bureau sert de conseil d’administration et dirige le groupe de manière indirecte. Toutes les décisions jugées importantes par le bureau seront soumises au vote aux adhérents qui pourront exprimer leurs avis sur le sujet. Le président ou vice-président est compétent pour reprendre la direction de manière directe et temporaire, s'il juge que le groupe ne répond pas ou ne répond plus aux exigences du bureau.
• Le Council Director : il est chargé de faire correspondre la politique prise par le bureau au groupe. Il est nommé par le bureau de l’association. Il préside le conseil et représente le groupe.
• Le Council : Il agit en qualité de bureau exécutif dans le groupe. Il prend les décisions qu’il juge nécessaires en fonction de la politique du bureau de l’association. Il gère librement les membres de ce groupe et le personnel affilié au groupe. Il prend les décisions adéquates dans le respect de la politique de l’association et du règlement intérieur. Il est dirigé par le council director qui est un membre du council.
• Le personnel VA : Il est chargé de la gestion du groupe au travers des compétences que le conseil aura décidées. Il peut être compétent dans le suivi administratif des membres du groupe, la création d'événement virtuel, la communication du groupe de manière interne et externe, de la formation des membres du groupe et tout ce que le council du groupe jugera nécessaire et adéquate dans le respect des statuts, du règlement intérieur de l’association et de la politique voulu par le bureau.
• Le membre VA : Il est simplement membre de ce groupe. Son rôle est de participer activement à la vie du groupe en partageant ses idées, en contribuant aux discussions et aux projets, en respectant les autres membres et en aidant à maintenir une atmosphère positive et constructive. Le membre VA n’est pas adhérent de l’association. Ce dernier est clairement identifié avec un numéro matricule différent de l’association. Si un membre VA veut être adhérent à l’association, avec le statut de “membre ordinaire”, il lui faudra se conformer à l’article 6 et suivants.

ARTICLE 45

Le council est libre de déployer un règlement interne au groupe, qui doit être en adéquation avec les statuts de l’association, du règlement interne de l’association et dans le respect des lois et de la déontologie.

ARTICLE 46

Les membres du council sont nommés par le council directeur ou par le bureau. Chaque membre devra être membre du groupe et avoir prouvé sa motivation.

ARTICLE 47

Les membres du personnel sont nommés par le council ou le council director ou par le bureau si personne n’est en capacité de prendre un décision juste pour le groupe. Chaque membre étant nommé à un poste du personnel devra être membre du groupe. Il ne peut en être autrement.

ARTICLE 48

Le statut de “membre VA” est accordé après un processus d’adhésion au groupe. Le council est libre d’accepter ou de refuser toute demande de candidature s'il le juge nécessaire. Le council peut à tout moment inclure un entretien de motivation dans le processus d’adhésion.

ARTICLE 49

En cas de refus mentionné dans l’article XX, le candidat est libre de faire une contestation auprès du bureau avec un motif instaurant un doute raisonnable. Le candidat devra montrer qu’il n’a pas été partial pour quelques raisons que ce soit, ou alors qu’il n’a pas respecté le règlement intérieur ou les présents statuts, alors le bureau demandera une enquête.

ARTICLE 50

Le conseil est compétent dans l’organisation, l’administration, la gestion et l’exploitation du groupe. Il publie tout règlement dans le groupe qui lui semble nécessaire en respectant les statuts de NELIXAIR Association.

ARTICLE 51

Le council director, le council, et le personnel du groupe sont à la disposition du bureau à tout moment. Tout membre faisant partie des groupes susmentionnés dans cet article qui refuse d'être à la disposition des membres du bureau sera considéré comme démissionnaire.

Titre VII : Comptes et budget

ARTICLE 52

L'exercice social de l'association va du 1er janvier au 31 décembre. Le Bureau arrête les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice à venir. Les deux sont présentés pour approbation à l'Assemblée générale qui se tient dans les six mois suivant la fin de l'exercice.

ARTICLE 53

Le bureau doit présenter à l’assemblée générale le bilan financier et humains pour chaque chantier réalisé lors de l’année qui est clôturé.

ARTICLE 54

Le bureau ou l’assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes s'il le juge nécessaires. Ce dernier ne devra pas perturber le déroulement des opérations du bureau. Le commissaire aux comptes est libre de publier tout rapport qu’il jugera nécessaires à destination des demandeurs.

ARTICLE 55

Le président et le vice-président disposent d’un fond discrétionnaire dont le montant ne peut excéder 3000€ par mois et par fonction. Ce fond discrétionnaire peut être utilisé comme bon leurs sembles à la condition qu’il ne nuise pas à l’image ou l’intégrité de l’association ou d’une personne de l’association. Chaque dépense doit être consignée et placée sous secret. Le trésorier et/ou le commissaire aux comptes contrôle et valide le respect de cet article.

ARTICLE 56

Tout manquement à l’article 55 des présents statuts pourra entraîner une suspension du fond discrétionnaire pour la personne étant en infraction. Le délai de la suspension est défini par le commission de discipline et ne peut être supérieur à 12 mois calendaires.

ARTICLE 57

La modification des articles 54 à 57 inclus des présents statuts ne peut être effective que si l’ensemble des personnes ayant un droit de vote dans l’association sont présentes et que la totalité vote pour la modification des articles susmentionnés.

Titre VIII : Commission

ARTICLE 58

Dans l’association il existe deux commissions, la commission disciplinaire et la commission financière. Ces deux commissions sont des commissions principales.

ARTICLE 59

Il peut exister d’autres commissions dans l’association. Ce sont des commissions suppléantes.

ARTICLE 60

La commission disciplinaire est compétente pour déterminer les sanctions à prendre à l'encontre d'un membre de l'association qui a commis une faute ou une infraction aux règles de l'association. Elle peut mener des enquêtes sur les violations alléguées des règles de l'association et peut convoquer des membres à des auditions pour recueillir des preuves et des témoignages. Elle peut également recommander des actions à prendre pour résoudre les problèmes de discipline, telles que des modifications des règles de l'association, des amendes, des suspensions ou l'exclusion des membres. Elle est compétente pour évaluer les preuves présentées lors des enquêtes et des auditions afin de déterminer si un membre de l'association a enfreint les règles de l'association. La commission disciplinaire est compétente pour prendre des décisions sur les mesures à prendre à l'encontre d'un membre de l'association, y compris l'imposition de sanctions disciplinaires, en se basant sur les preuves recueillies lors des enquêtes et des auditions.

ARTICLE 61

La commission financière est compétente pour superviser les dépenses de l’association et garantir la bonne utilisation des fonds alloués à l’association. Elle peut faire un audit des comptes et peut fournir des recommandations au bureau ou à l’assemblée générale afin d’améliorer la situation financière de l’association. Cette commission peut être saisie par le bureau ou par l’assemblée générale.

ARTICLE 62

Le bureau et/ou l'assemblée générale peut créer, modifier ou suspendre une commission s'ils jugent nécessaire. La création d’une commission doit ce faire avec une validation du président ou vice-président ou secrétaire général ou trésorier ou la majorité des membres députés présents dans le bureau au moment de la demande. Quand une demande de commission est faite par un organe de l’association, et que la demande est validée, alors les autres instances ne peuvent plus interagir avec cette commission.

ARTICLE 63

Tout manquement à l’article 60 des présents statuts entraînera la radiation du membre ou des membres concernés.

ARTICLE 64

Les commissions mentionnées dans l’article 58 des présents statuts sont permanentes, mais peuvent être suspendu de leurs fonctions en cas de doute raisonnable sur leurs investissement, méthodes ou agissement.

Titre IX : Dissolution et règlement

ARTICLE 65

Sauf pour les cas de dissolution judiciaire et de dissolution par la loi, seule l'Assemblée Générale peut décider de la dissolution si 2/3 des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale et de plus une majorité 4/5 accepte de dissoudre l'association volontairement. La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être mentionnée explicitement à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Si 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à cette Assemblée Générale, alors une seconde Assemblée Générale doit être convoquée qui confère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés mais sous réserve de trouver un accord à la majorité des 4/5 pour dissoudre l’association volontairement. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale nomme, ou à défaut, le tribunal, un ou plusieurs liquidateurs. Il précise également leur compétence ainsi que les conditions de règlement. Les actifs, après vérification du passif, seront transférés à une association à but non lucratif.

ARTICLE 66

Pour tout ce qui n'a pas été prévu ou non réglementé dans les présents statuts, loi du 1er juillet 1901 (N°0177) et du décret 16 août 1901 (N°0221) reste applicable.

Fait à Toulon, le 17 Février 2023